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Contrat de prestation artistiques et conditions générales :

Entre les soussignés :

[Organisme / Nom]

Ci-après dénommée « l’Organisateur »,

Et :

L’Association Barbapaillettes
Représentée par : Morel William, président
Adresse : 2 rue du Houlier, 28170 Saint-Maixme-Hauterive
Adresse e-mail : cabaret.barbapaillettes@gmail.com
Ci-après dénommée « le Prestataire »,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet l’organisation et la réalisation d’une soirée cabaret par l’Association Barbapaillettes dans le cadre d’un événement organisé par [organisateur].

Article 2 – Date et lieu de la prestation

La prestation aura lieu le [date], de [heure de début] à [heure de fin], à [lieu].

Article 3 – Contenu de la prestation

Le Prestataire s’engage à fournir une animation de type cabaret, comprenant :

  • Les artistes (chanteurs, danseurs, techniciens, etc.)

  • Une prestation artistique d’environ 2 heures

  • Matériel technique (sonorisation, lumière, scène costumes, accessoires)

Article 4 – Rémunération

L’Organisateur s’engage à verser au Prestataire une somme forfaitaire de [montant] au titre de la présente prestation, comme convenu par le devis du [date].

Le paiement sera effectué au plus tard 30 jours après la prestation, sur présentation d’une facture émise par l’Association.
Paiement par virement bancaire.

Article 5 – Obligations de l’Organisateur

L’Organisateur s’engage à :

  • Mettre à disposition un espace scénique adéquat et sécurisé

  • Fournir l’accès aux lieux dès 8h00 pour l’installation

  • Assurer la sécurité des lieux et du public

Article 6 – Annulation de la prestation

En cas d’annulation du fait de l’Organisateur, pour quelque cause que ce soit hors cas de force majeure, celui-ci s’engage à verser au Prestataire une indemnité forfaitaire de 85% du montant TTC de la rémunération prévue au devis.

L’annulation doit être notifiée par écrit (lettre recommandée ou courriel avec accusé de réception) au plus tard 7 jours avant la date de la prestation. À défaut, la totalité du montant convenu au titre de la prestation sera due.

En cas de force majeure (au sens de l’article 1218 du Code civil), les parties s’engagent à rechercher une solution amiable, telle qu’un report. Si aucun report n’est possible, aucune indemnité ne sera versée.

Article 7 – Assurance et responsabilité

Le Prestataire déclare être assuré en responsabilité civile pour les activités liées à ses prestations. L’Organisateur s’engage à couvrir les risques liés à l’accueil du public et à la mise à disposition des locaux.



L’acceptation du devis du [date] par l’Organisateur vaut acceptation pleine et entière des termes du présent contrat de prestation.

Conditions générales du contrat de prestation artistiques misent à jour le 21 avril 2025, à 13h14.